Déposée le 6 mars 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Net Work Communication
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « SOLUTIONET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-16 du 21 avril 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Net Work Communication domicilié(e) 13, Route de Pringy, 74370 Argonay - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 529 547 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Net Work Communication - France.
La marque SOLUTIONET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3013595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Net Work Communication (S.A.R.L.) - 13, Route de Pringy, 74370 Argonay - France - SIREN 412529547
Net Work Communication - France
Inscription le 27 août 2001 - Rejet partiel n°328975 - Publication au BOPI 2001-08-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-22
Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16
Services d'abonnement aux réseaux informatiques Communication par terminaux d'ordinateur, télécommunication, services de messageries électroniques par réseaux informatiques, services de fournitures d'accès Formation notamment à l'utilisation des réseaux informatiques, édition de livres, organisation et conduites de colloques, de conférences et de congrès, organisation d'expositions à but culturel et éducatif. Tous ces services ayant trait notamment aux réseaux informatiques. Services de programmation, services d'audit et de conseil en matière de réseaux informatiques, services de conception, de réalisation, d'hébergement, de sites de réseaux informatiques. Services de sécurisation des transactions sur réseaux informatiques, services de dessinateurs d'art graphique, consultation en matière informatique. Service de location de temps d'accès à un autre serveur de base de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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